Conditions d'utilisation du libre-service Accolad

Version: 1.0
Dernière révision: 3 avril 2024
Société: 9427-8132 Québec inc., une société canadienne faisant des affaires sous le nom de Accolad Reconnaissance (avec ses entités affiliées, « Société », « nous », « nos », et « nous »)

Coordonnées de l'entreprise:

9427-8132 Québec inc. faisant des affaires sous le nom de Accolad Reconnaissance
À l'attention de: avocat responsable de la protection des données
4928, rue Ambroise-Lafortune
Boisbriand (Québec)  J7H 1S6

Courriel: support@accolad.com

Ces conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») renferment les conditions qui régissent l’utilisation de la plateforme de reconnaissance libre-service Accolad (définie ci-dessous) en relation avec la commande de courriels de reconnaissance personnalisés que vous passez (ci-après, votre « commande ») et constituent un accord entre Accolad Reconnaissance inc. (ci-après, « Accolad ») et l'appliquant (dans le cas d’une utilisation à titre individuel) ou l’entreprise employant l’appliquant (dans le cas d’une utilisation à titre d’entreprise) (ci-après, « vous » ou « votre »). En acceptant ces conditions, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats (par exemple, vous certifiez être majeur). Si l’appliquant accepte ces Conditions d’utilisation pour le compte d’une société ou d’une personne morale, il confirme qu’il détient tous les pouvoirs requis pour engager ladite société ou personne morale. Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « nous », « notre » ou « nos » (ou de termes similaires) se réfèrent à Accolad. Accolad et votre société sont dans les présentes désignées collectivement par « parties » et individuellement par « partie ». Ces Conditions d'utilisation s’appliquent lorsque vous cochez la case indiquant que vous avez lu et accepté ces Conditions d'utilisation. Vous devez accepter ces Conditions d'utilisation chaque fois que vous utilisez la plateforme de reconnaissance libre-service Accolad. Les présentes Conditions d'utilisation peuvent à l’occasion faire l’objet de modifications ou de révisions et il est de votre responsabilité de lire ces Conditions d'utilisation avant chaque utilisation de la plateforme de reconnaissance libre-service Accolad.

1. Définitions.
   a) « site(s) Accolad » désigne le site Web hébergé à l’adresse suivante : https://www.accolad.com.
   b) « code de réduction » désigne un code unique généré par notre système, du montant sélectionné dans votre commande, destiné à être incorporé dans un courriel de reconnaissance personnalisé Accolad, pouvant être appliqué sur un achat dans notre boutique de récompenses en ligne et soumis à nos conditions générales.
   c) « message personnalisé » désigne le texte, fourni lors de votre commande, transmis selon le format précisé sur notre plateforme et inclut dans le courriel de reconnaissance personnalisé.
   d) « courriel de reconnaissance personnalisé » désigne un courriel incluant : i) notre modèle de courrier électronique standard (tel que déterminé par nous), ii) votre message personnalisé, et iii) un code de réduction accompagné de la valeur monétaire spécifiée lors de votre commande.
   e) « service de messagerie électronique » désigne notre service d’envoi de messages électroniques en votre nom aux destinataires que désignés lors de votre commande.
   f) « conditions générales » désigne les modalités, conditions et restrictions applicables à l’utilisation de codes de réduction Accolad en vigueur à la date de délivrance de ces dernières et qui peuvent être modifiées de temps à autre à notre discrétion. La version actuelle de ces conditions générales peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.accolad.com/pages/conditions-utilisation.
   g) « destinataire » désigne un individu auquel vous souhaitez faire parvenir un courriel de reconnaissance personnalisé par le biais de notre plateforme de reconnaissance libre-service.
   h) « valeur monétaire » désigne le montant en argent offert au destinataire sous forme de code de réduction Accolad et applicable sur un achat dans notre boutique de récompenses en ligne.
   i) « format requis » désigne le format de fichier spécifié et toute instruction y afférant, tel que défini par nous de temps à autre, et désigné comme étant la méthode utilisée pour fournir les adresses de courrier électronique des destinataire de même que les valeurs monétaires en relation avec votre utilisation de notre service de messagerie électronique.
   j) « votre contrat d’achat » désigne le contrat existant entre vous et nous relativement à l’achat des courriels de reconnaissance personnalisés sur notre plateforme de reconnaissance libre-service.

2. Service de messagerie électronique.
   a) Utilisation de notre service de messagerie électronique. Pour pouvoir utiliser le service de messagerie électronique comme mode de livraison pour votre commande, vous devez ajouter une adresse courriel et inscrire le montant de votre cadeau pour chacun des destinataires, et ce, dans le format requis. Vous pouvez également fournir un message personnalisé à inclure dans le courriel de reconnaissance personnalisé. Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude des informations que vous nous communiquez. Nous ne vérifierons pas que les adresses de courrier électronique fournies appartiennent aux destinataires prévus ou qu'ils acceptent des courriels de notre part.
   b) Nos droits et obligations. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter votre requête d'utilisation du service de messagerie électronique pour votre commande, et ce, à notre seule discrétion. Dans le cas où votre requête d’utilisation du service de messagerie électronique serait rejetée, nous vous en aviserons par courriel. Autrement, nous ferons parvenir votre courriel de reconnaissance personnalisé à chaque destinataire pour lequel vous aurez fourni une adresse de courrier électronique valide (un « courriel initial »), et ce, lorsque nous aurons reçu le paiement pour votre commande. Nous nous réservons le droit d’examiner le contenu de tout courriel de reconnaissance personnalisé.
   c) Risque de perte. Dès le début de la procédure d’envoi électronique d’un courriel, tout risque de perte associé au code de réduction Accolad inclus dans le courriel initial vous est transféré ou est transféré aux destinataires que vous aurez désignés, en fonction de ce qui aura été convenu entre vous et ces derniers. Vous reconnaissez que la transmission des courriels envoyés peut être empêchée par les serveurs de destination ou toute autre raison hors de notre contrôle, et qu’il est possible que nous ne soyons pas informés de tous les échecs de remise. Si nous recevons un message de la part d’un serveur de destination nous indiquant que le courriel initial n’a pas pu être livré au destinataire (un « échec de remise connu »), les procédures décrites à la section 2d) s’appliquent. À l’exception de ce qui est stipulé dans la section 2d), nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité à l'égard de tout courriel initial ou second courriel (tel que défini ci-dessous) qui n’aurait pas pu être livré, et vous n'aurez droit à aucun remboursement ni aucune compensation pour les codes de réduction contenus dans tout courriel initial ou second courriel non livré.
   d) Courriels non distribuables. Nous vous informerons par courriel de tout échec de remise connu en vous communiquant le nom des destinataires associés à ces échecs, ainsi que leur adresse courriel. Sous réserve des dispositions de la section 2e) et de la section 6, dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de la réception de la notification d'un échec de remise connu, vous pourrez : i) nous fournir une nouvelle adresse courriel dans le format requis pour chaque destinataire pour lequel un échec de remise connu est survenu ou ii) demander à ce que les codes de réduction  associés aux destinataires concernés vous soient directement transférés. En l'absence de réponse de votre part à toute notification d'un échec de remise connu à l’intérieur du délai susmentionné de 4 jours ouvrables, nous vous ferons parvenir directement tout code de réduction non livré. Si vous nous faites parvenir de nouvelles adresses de courrier électronique à l’intérieur du délai susmentionné de 4 jours ouvrables, nous procéderons à l’envoi du courriel de reconnaissance personnalisé à chaque nouvelle adresse fournie (un « second courriel »). Dans l'éventualité où nous recevrions une notification du serveur de destination indiquant l'échec de remise d'un second courriel à un destinataire, nous vous notifierons de l'adresse de courrier électronique relative à chaque échec de remise et vous ferons parvenir tout code de réduction non livré.
   

3. Licence; données.
   Par les présentes, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, les droits entièrement payés, mondiaux, non exclusifs, irrévocables et une licence limitée pour l'utilisation de votre message personnalisé dans le cadre de la transmission du courriel de reconnaissance personnalisé. Vous acceptez que nous, nos sociétés affiliées ainsi que nos fournisseurs de service ou ceux de nos sociétés affiliées puissent utiliser et conserver de façon sécurisée les données fournies lors de votre commande au titre des présentes conditions d'utilisation, et ce, afin d'exécuter nos obligations, de veiller au respect de vos obligations et de conserver l'historique de l’exécution de nos obligations respectives, en conformité avec la loi applicable.

4. Restrictions.
   a) Interdiction relative aux pourriels. Vous reconnaissez être « l'expéditeur » de chaque courriel initial ainsi que de tout second courriel envoyé par le biais de notre service de messagerie électronique au titre des présentes conditions d'utilisation. En utilisant notre service de messagerie électronique, vous convenez que le contenu des courriels de reconnaissance personnalisés que vous envoyez à vos destinataires est conforme aux exigences en matière de consentement et de notification, ainsi qu’en matière de toutes autres exigences applicables dans le cadre des lois anti-pourriel et de respect de la vie privée.
   b) Interdiction relative à certains contenus. Vous certifiez que vous ne soumettrez aucun courriel de reconnaissance personnalisé dont le contenu est illégal, à caractère pornographique, calomnieux, diffamatoire, délictueux, obscène ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou qui ne serait pas conforme d'une quelconque manière aux normes générales relatives à la communauté d'utilisateurs du site Amazon. Nous nous réservons expressément le droit de ne pas envoyer tout courriel de reconnaissance personnalisé contenant un message personnalisé que nous estimons, à notre entière discrétion, être en violation des présentes conditions d’utilisation, des lois applicables ou des normes qui régissent notre communauté. Vous convenez de ne pas téléverser vers l'amont ou autrement transmettre à Amazon ou à ses sociétés affiliées tout document contenant des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique informatique ou d'un périphérique de communication.

5. Déclarations.
   Vous déclarez et garantissez par les présentes que : a) vous avez tout pouvoir et pleine capacité pour contracter des obligations et les exécuter au titre des présentes conditions d'utilisation, b) une fois acceptées, les présentes conditions d'utilisation constitueront une obligation contractuelle et valable vous liant et ayant force exécutoire, c) vous acceptez de vous conformer aux lois, statuts, ordonnances, règles, règlements, arrêtés ou résolutions applicables dans l'exécution de vos obligations au titre des présentes conditions d'utilisation, d) le courriel de reconnaissance personnaliséé, le cas échéant, ainsi que l'exercice par nous ou nos sociétés affiliées de nos droits au titre de la section 3 ne sont pas ni ne seront susceptibles de violer, détourner ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle (comprenant, sans limitation, les droits relatifs aux noms de marques, les droits d'auteur, les droits moraux et les droits de la personnalité) d'un tiers, e) le courriel de reconnaissance personnalisé est conforme aux dispositions de la section 4, f) vous disposez de tous les droits, de tous les pouvoirs et de toute l'autorité nécessaires pour nous communiquer l’adresse de courrier électronique de chaque destinataire, y compris les pouvoirs en vertu des lois anti-pourriel et de respect de la vie privée applicables, et que g) toutes les adresses de courrier électronique que vous nous communiquez appartiennent à des destinataires situés au Canada.

6. Utilisation future du service de messagerie électronique.
   Dans l'éventualité où 5 % ou plus des courriels initiaux envoyés dans le cadre de votre commande résultent en un échec de remise connu (un « échec de 5 % »), nous vous ferons parvenir une notification dudit échec de 5 % et toute utilisation ultérieure du service de messagerie électronique vous sera interdite. Nonobstant les dispositions de la section 2d), dans l'éventualité où un échec de 5 % surviendrait, nous ne serons tenus à l'envoi d'aucun second courriel aux destinataires et nous vous ferons parvenir directement tout code de réduction non livré à la suite d'un échec de remise connu.

7. Avis de non-responsabilité.
   a) LE SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE EST MIS À LA DISPOSITION « EN L'ÉTAT ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE EST EXEMPT D’ERREUR OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES, OU QUE TOUT CONTENU, EN CE COMPRIS VOTRE CONTENU, SERA CONSERVÉ EN LIEU SÛR ET NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS NOUS EXONÉRONS DE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE CONCLUANT DE LA VALEUR MARCHANDE, DE LA QUALITÉ SATISFAISANTE, DE L’APTITUDE POUR UN CERTAIN BUT, DE LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROTECTION AU DROIT INTELLECTUEL DE TIERS, ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE.
   b) NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, PUNITIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, ET CE, MÊME SI NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMITÉ QUE CE SOIT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LE MONTANT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU S’Y RAPPORTANT SERA LIMITÉ AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : A) 50 000 $ ou B) LE MONTANT QUE VOUS NOUS VERSEREZ AU TITRE DE VOTRE CONTRAT D’ACHAT RELATIF AUX CODES DE RÉDUCTION LIVRÉS AU MOYEN DU SERVICE DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET EN VUE DE TRAITER VOTRE COMMANDE. LA PRÉSENTE SECTION N’A EN AUCUN CAS POUR EFFET DE LIMITER L’UNE DE VOS OBLIGATIONS AU TITRE DE VOTRE CONTRAT D’ACHAT.

8. Indemnisation.
   a) Généralités. Vous acceptez de nous défendre contre toute réclamation, poursuite judiciaire, vérification, enquête, instruction ou autre procédure qui pourrait être initiée contre nos sociétés affiliées et nous-même, ainsi que chacun de nos salariés, gérants et représentants, y compris ceux de nos sociétés affiliées, et d'indemniser chaque personne d’Accolad  et de ses sociétés affiliées à l'égard de tous coûts, pertes, dommages, jugements, pénalités, frais et dépens (en ce compris les honoraires raisonnables d'avocats) dans la mesure où ce qui précède serait basé sur : i) tout manquement de votre part ou causé par l'un de vos employés, entrepreneurs ou mandataires aux présentes conditions d'utilisation, ii) votre utilisation du service de messagerie électronique dans le cadre de votre commande, en ce compris des activités marketing ou promotionnelles y afférant entreprises par vos soins et la violation sous quelque forme que ce soit des lois anti-pourriel et de respect de la vie privée applicables, ou iii) les taxes que vous pourriez être légalement tenu d'acquitter dans quelque juridiction que ce soit.
   b) Signification. Sous réserve des dispositions de la section 8a), nous vous informerons dans les meilleurs délais de toute réclamation, étant entendu qu'un défaut de notification de notre part n'affectera vos obligations au titre de la section 8a) que dans la mesure où ledit défaut porte préjudice à votre capacité à vous défendre contre une telle réclamation. Vous pouvez : i) engager les conseillers de votre choix (sous réserve de notre autorisation écrite) pour vous défendre contre toute réclamation et ii) régler les réclamations de la manière que vous jugerez appropriée, étant précisé que : A) vous êtes tenus d'obtenir notre autorisation écrite préalablement à la conclusion de tout règlement et B) nous nous réservons le droit d'assumer à tout moment la défense et le règlement de la réclamation.

9. Cession; non-renonciation.
   Vous vous engagez à ne pas transférer les présentes conditions d'utilisation, à ne pas déléguer ou sous-licencier l'un de vos droits au titre des présentes sans avoir préalablement obtenu notre autorisation écrite. Le défaut d'exercice par Amazon d'une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation présente ou future à ladite disposition et n'affectera, en aucune manière, notre droit de mettre en œuvre cette disposition par la suite. Toute renonciation de notre part devra être formulée par notification écrite.

10. Loi applicable; juridiction.
    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Advenant un litige, vous reconnaissez et acceptez que seuls les tribunaux du district judiciaire de Québec situés dans la province de Québec, au Canada, auront juridiction.

11. Accord supplémentaire; dissociabilité.
    Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre les parties en ce qui a trait à l'utilisation que vous faites du service de messagerie électronique dans le cadre de votre commande et prévalent sur tout autre accord, écrit ou oral, traitant du même contenu précédant ou contemporain. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les modalités et conditions relatives à l’utilisation du service de messagerie électronique et ne modifient en aucune manière votre contrat d’achat. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous confirmez que votre contrat d’achat demeure pleinement en vigueur. Si toute clause de ces conditions d'utilisation est, pour quelque raison que ce soit, déclarée invalide, cette invalidation n’affecte pas la validité des autres dispositions.